Déclaration préalable Locaux N° 09200222A0435

Déclaration préalable n° 09200222A0435 à Antony pour 10 m² de locaux, 134 Rue Pascal

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 février 2023

Dossier DP n° 09200222A0435

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09200222A0435 a été accordée le 10 février 2023 à Antony (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 134 Rue Pascal.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 549 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CL71, CL72, CL73. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 692 permis de construire et déclarations préalables référencés à Antony.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 549 m²

Surface existante avant

15 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

25 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
10/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Antony

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CL71 CL72 CL73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Antony Code postal 92160 Identifiant INSEE 92002
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 25 m²
Total 15 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 25 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 15 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 25 m²
Total locaux 15 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 25 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CELLE-SAINT-CLOUD (78170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09200222A0435
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 549 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 134 Rue Pascal, à Antony (92160).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09200222A0435, déposé en mairie d'Antony.

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