Permis de construire Logement N° 09200215A3997

Permis de construire à Antony pour 2 155 m² de logement - 27-33 Av Léon Jouhaux

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 août 2015

Dossier PC n° 09200215A3997

Demandeur

EXISTEN'CIEL

Cette page présente le permis de construire n° 09200215A3997, délivré le 7 août 2015 à Antony (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 27-33 Av Léon Jouhaux, Antony (92160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EXISTEN'CIEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 930 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 30 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 12 T3, 12 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CN154, CN2, CN1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 930 m²

Surface existante avant

284 m²

Surface créée

2 155 m²

Variation nette

+1 871 m²

Surface totale après

2 155 m²

Logements créés

30

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/12/2017.

Autorisation

7 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2016

Achèvement (DAACT)

29/12/2017

Délai autorisation - chantier

9 mois 25 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
29/12/2017
Autorisation
07/08/2015
Chantier (DOC)
01/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
29/12/2017

Localisation du projet à Antony

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CN154 CN2 CN1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Antony Code postal 92160 Identifiant INSEE 92002
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 284 m² 2 155 m² 0 m² 284 m² 0 m² 1 871 m² 2 155 m²
Total 284 m² 2 155 m² 0 m² 284 m² 0 m² 1 871 m² 2 155 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 12 12 - - 30
- 20,0 % 40,0 % 40,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXISTEN'CIEL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
809348030
SIRET
80934803000010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PESSAC CEDEX (33608)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09200215A3997
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 août 2015
Date de dépôt 29/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 2 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 930 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 27-33 Av Léon Jouhaux, Antony (92160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EXISTEN'CIEL et accordé le 7 août 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 août 2015, ouverture de chantier le 1 juin 2016, achèvement déclaré le 29 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 12 T3, 12 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09200215A3997, instruit par la commune de Antony.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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