Permis de construire Logement N° 09200215A3997

Permis de construire à Antony pour 2 155 m² de logement - 27-33 Av Leon Jouhaux

Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France

Autorisé le 7 août 2015 · Dossier PC n° 09200215A3997 · Demandeur : EXISTEN'CIEL

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 09200215A3997, délivré le 7 août 2015 à Antony (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 27-33 Av Leon Jouhaux, Antony (92160). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EXISTEN'CIEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 930 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 30 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 12 T3, 12 T4.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CN154, CN2, CN1.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
07/08/2015
Surface du terrain
1 930 m²
Surface existante avant
284 m²
Surface créée
2 155 m²
Variation nette
+1 871 m²
Surface totale après
2 155 m²
Destination
Logement
Logements créés
30
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/12/2017.

Autorisation
7 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2016
Achèvement (DAACT)
29/12/2017
Délai autorisation - chantier
9 mois 25 jours
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Dépôt
01/09/2016
Autorisation
07/08/2015
Chantier (DOC)
01/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
29/12/2017

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Antony

Adresse
27-33 Av Leon Jouhaux, Antony (92160)
Commune
Code postal
92160
Département
Région
Parcelles cadastrales
CN154, CN2, CN1
Code INSEE
92002

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 284 m² 2 155 m² 0 m² 284 m² 0 m² 1 871 m² 2 155 m²
Total 284 m² 2 155 m² 0 m² 284 m² 0 m² 1 871 m² 2 155 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 12 12 - - 30
- 20,0 % 40,0 % 40,0 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
EXISTEN'CIEL
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
6541
SIREN
809348030
SIRET
80934803000010
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
PESSAC CEDEX (33608)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09200215A3997
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92002 - Voir la page commune
Année de dépot 2015
Date d'autorisation 7 août 2015
Premier enregistrement (DPC) 2016-09
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 2 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 930 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 27-33 Av Leon Jouhaux, Antony (92160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 août 2015, ouverture de chantier le 1 juin 2016, achèvement déclaré le 29 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09200215A3997, instruit par la commune de Antony.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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