Permis de construire Locaux N° 0920021504006

Permis de construire n° 0920021504006 à Antony pour 5 083 m² de locaux, 19 Av Lavoisier

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 août 2015

Dossier PC n° 0920021504006

Demandeur

COMMUNE D ANTONY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Antony (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920021504006 a été délivré le 12 août 2015, pour un projet situé 19 Av Lavoisier. Le projet est porté par COMMUNE D ANTONY.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 083 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 083 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BY9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 692 permis de construire et déclarations préalables référencés à Antony.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 000 m²

Surface créée

5 083 m²

Variation nette

+5 083 m²

Surface totale après

5 083 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
12/08/2015
3
Chantier (DOC)
05/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Antony

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

BY9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Antony Code postal 92160 Identifiant INSEE 92002
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 083 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 083 m² 5 083 m²
Total 0 m² 5 083 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 083 m² 5 083 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 5 083 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 083 m² 5 083 m²
Total locaux 0 m² 5 083 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 083 m² 5 083 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ANTONY

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219200029
SIRET
21920002900011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1980
Localisation
ANTONY (92160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920021504006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 083 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 19 Av Lavoisier, à Antony (92160).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE D ANTONY et accordée le 12 août 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 août 2015, ouverture de chantier le 5 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920021504006, déposé en mairie d'Antony.

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