Permis de construire Logement N° 0916911611004

Permis de construire n° 0916911611004 à Yerres pour 161 m² de logement, 26 rue Danton

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2016

Dossier PC n° 0916911611004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0916911611004 a été délivré le 7 mars 2016 à Yerres (Essonne, Île-de-France), à l'adresse 26 rue Danton.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. La typologie renseignée indique que le logement est un T6+. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. Le dossier déclare 139 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 22 m² issus de transformation sur un terrain de 411 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 07/07/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/10/2016, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AY 423. Sur la même voie, rue Danton, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 248 permis de construire et déclarations préalables à Yerres, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

411 m²

Surface existante avant

101 m²

Surface créée

161 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

161 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/07/2017. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2016

Achèvement (DAACT)

07/07/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
07/07/2017
Autorisation
07/03/2016
Chantier (DOC)
13/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
07/07/2017

Localisation du projet à Yerres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY 423

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yerres Code postal 91330 Identifiant INSEE 91691
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 411 m². Le dossier déclare une annexe : abri de jardin. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 139 m² de construction neuve et 22 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 22 m² parmi les 101 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 101 m² à 161 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 101 m² 139 m² 22 m² 79 m² 22 m² 60 m² 161 m²
Total 101 m² 139 m² 22 m² 79 m² 22 m² 60 m² 161 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
YERRES (91330)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916911611004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91691 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 mars 2016
Date de dépôt 07/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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