Permis de construire Locaux N° 0916911511039

Permis de construire n° 0916911511039 à Yerres pour 60 m² de locaux, 29 Rue Boileau

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2016

Dossier PC n° 0916911511039

Demandeur

SCI PRYLECKI- LETIERCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 mars 2016 à Yerres (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0916911511039 porte sur un projet situé 29 Rue Boileau. Le projet est porté par SCI PRYLECKI- LETIERCE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 628 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 30 m² en habitation et 13 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW540. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 241 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yerres.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

628 m²

Surface existante avant

159 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

202 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
02/03/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Yerres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW540

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yerres Code postal 91330 Identifiant INSEE 91691
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 105 m² 30 m² 0 m² 0 m² 17 m² 13 m² 118 m²
Locaux 54 m² 13 m² 17 m² 0 m² 0 m² 30 m² 84 m²
Total 159 m² 43 m² 17 m² 0 m² 17 m² 43 m² 202 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 54 m² 13 m² 17 m² 0 m² 0 m² 30 m² 84 m²
Total locaux 54 m² 13 m² 17 m² 0 m² 0 m² 30 m² 84 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PRYLECKI- LETIERCE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
792367591
SIRET
79236759100015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
YERRES (91330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916911511039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91691 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 628 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 29 Rue Boileau, à Yerres (91330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI PRYLECKI- LETIERCE et accordée le 2 mars 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 mars 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 30 m² d'habitation et 13 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0916911511039, déposé en mairie d'Yerres.

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