Permis de construire Mixte N° 0916911411015

Permis de construire n° 0916911411015 à Yerres pour 441 m² de logement et locaux, 102 rue Pierre Brossolette

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 août 2014

Dossier PC n° 0916911411015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0916911411015 a été délivré le 25 août 2014 à Yerres (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 102 rue Pierre Brossolette.

Ce permis de construire concerne la création de 7 logements collectifs. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 084 m², le programme représente 375 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Les locaux représentent 66 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AX 498, AX 499. La voie, rue Pierre Brossolette, compte 11 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 248 permis de construire et déclarations préalables à Yerres, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 084 m²

Surface existante avant

380 m²

Surface créée

441 m²

Variation nette

+441 m²

Surface totale après

821 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
25/08/2014
2
Autorisation
25/08/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Yerres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX 498 AX 499

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yerres Code postal 91330 Identifiant INSEE 91691
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 084 m².

Caractéristiques globales

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Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 375 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 66 m² à construire.

La surface de plancher passe de 380 m² à 821 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 260 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 635 m²
Locaux 120 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 186 m²
Total 380 m² 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 441 m² 821 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 120 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 186 m²
Total locaux 120 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 186 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 7 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRUNOY (91800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916911411015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91691 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 août 2014
Date de dépôt 25/08/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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