Permis de construire Logement N° 0916911411012

Permis de construire n° 0916911411012 à Yerres pour 121 m² de logement, 189 Avenu Du General Leclerc

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 4 août 2014

Dossier PC n° 0916911411012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0916911411012, ayant fait l'objet d'une décision le 4 août 2014 à Yerres (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 189 Avenu Du General Leclerc.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 748 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC289. Au total, 241 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yerres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 748 m²

Surface existante avant

386 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

507 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Localisation du projet à Yerres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yerres Code postal 91330 Identifiant INSEE 91691
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 386 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 507 m²
Total 386 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 507 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
YERRES (91330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916911411012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91691 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 4 août 2014
Date de dépôt 03/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 748 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 189 Avenu Du General Leclerc, à Yerres (91330).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 4 août 2014, ouverture de chantier le 3 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916911411012, déposé en mairie d'Yerres.

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