Permis de construire Logement N° 0916872111025

Permis de construire n° 0916872111025 à Viry-Châtillon pour 3 194 m² de logement, 72 rue Francoeur

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2021

Dossier PC n° 0916872111025

Demandeur

SCCV 72 FRANCOEUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 décembre 2021 à Viry-Châtillon (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0916872111025 porte sur un projet situé 72 rue Francoeur. La société de programme immobilier SCCV 72 FRANCOEUR est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 49 appartements, après démolition des 300 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 3 075 m², le programme représente 3 194 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 65 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 138, AB 139. La voie, rue Francoeur, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 245 permis de construire et déclarations préalables à Viry-Châtillon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 075 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

3 194 m²

Variation nette

+2 894 m²

Surface totale après

3 194 m²

Logements créés

49

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
27/12/2021
2
Autorisation
27/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Viry-Châtillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 138 AB 139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Viry-Châtillon Code postal 91170 Identifiant INSEE 91687
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 300 m² existants et construit 3 194 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 075 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 49 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 3 194 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 49 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 180 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 300 m² à 3 194 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 3 194 m² 0 m² 180 m² 0 m² 3 014 m² 3 194 m²
Locaux 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² -120 m² 0 m²
Total 300 m² 3 194 m² 0 m² 300 m² 0 m² 2 894 m² 3 194 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 49 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 49
Logements collectifs 49
Collectifs hors résidence 49

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 20 20 7 1 - 49
2,0 % 40,8 % 40,8 % 14,3 % 2,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV 72 FRANCOEUR, basée à Fleury-Mérogis. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCCV 72 FRANCOEUR

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
895404317
SIRET
89540431700011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
FLEURY-MÉROGIS (91700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916872111025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91687 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 décembre 2021
Date de dépôt 27/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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