Permis de construire Logement N° 0916872111021

Permis de construire n° 0916872111021 à Viry-Châtillon pour 529 m² de logement, 55-57 Rue Francoeur

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2021

Dossier PC n° 0916872111021

Demandeur

G.M.M.

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 octobre 2021 à Viry-Châtillon (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0916872111021 porte sur un projet situé 55-57 Rue Francoeur. Le projet est porté par G.M.M..

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 8 appartements. Sur un terrain de 1 008 m², le programme représente 529 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 66 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 168, AB 167. La voie, rue Francoeur, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 245 permis de construire et déclarations préalables à Viry-Châtillon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 008 m²

Surface existante avant

229 m²

Surface créée

529 m²

Variation nette

+529 m²

Surface totale après

758 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
21/10/2021
2
Autorisation
21/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Viry-Châtillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 168 AB 167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Viry-Châtillon Code postal 91170 Identifiant INSEE 91687
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 008 m².

Caractéristiques globales

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Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 529 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 8 logements créés, soit un ratio de 66 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 229 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 229 m² à 758 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 229 m² 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 529 m² 758 m²
Total 229 m² 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 529 m² 758 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 8 appartements neufs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par G.M.M., une société civile immobilière (SCI) basée à Champigny-sur-Marne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
417582103
SIRET
41758210300046
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1998
Localisation
CHAMPIGNY-SUR-MARNE (94500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916872111021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91687 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 octobre 2021
Date de dépôt 21/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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