Permis de construire Locaux N° 0916871511018

Permis de construire n° 0916871511018 à Viry-Châtillon pour 407 m² de locaux, 10 avenue des Fougeres

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2015

Dossier PC n° 0916871511018

Demandeur

COMMUNE DE VIRY CHATILLON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 décembre 2015 à Viry-Châtillon (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0916871511018 porte sur un projet situé 10 avenue des Fougeres. COMMUNE DE VIRY CHATILLON porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 114 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 293 m² issus de transformation sur un terrain de 693 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 29/08/2016, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2015 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle BK 185. Sur la même voie, avenue des Fougeres, la base recense un autre dossier depuis 2015. Au total, le catalogue compte 245 permis de construire et déclarations préalables à Viry-Châtillon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/12/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

693 m²

Surface existante avant

372 m²

Surface créée

407 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

407 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/08/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
28/12/2015
3
Chantier (DOC)
29/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Viry-Châtillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK 185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Viry-Châtillon Code postal 91170 Identifiant INSEE 91687
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 693 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 114 m² à construire et 293 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 253 m² de commerce et activités de service et 40 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 293 m² parmi les 372 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 372 m² à 407 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 372 m² 114 m² 293 m² 79 m² 293 m² 35 m² 407 m²
Total 372 m² 114 m² 293 m² 79 m² 293 m² 35 m² 407 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 294 m² 0 m² 0 m² 41 m² 253 m² -294 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 114 m² 293 m² 0 m² 0 m² 407 m² 407 m²
Autres activités 78 m² 0 m² 0 m² 38 m² 40 m² -78 m² 0 m²
dont Bureaux 78 m² 0 m² 0 m² 38 m² 40 m² -78 m² 0 m²
Total locaux 372 m² 114 m² 293 m² 79 m² 293 m² 35 m² 407 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE VIRY CHATILLON, dont l'adresse déclarée est à Viry-Châtillon. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE VIRY CHATILLON

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219106879
SIRET
21910687900014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1980
Localisation
VIRY-CHÂTILLON (91170)

Autres dossiers de COMMUNE DE VIRY CHATILLON

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916871511018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91687 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur la même voie, avenue des Fougeres à Viry-Châtillon (91170)

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