Permis de construire Logement N° 0916871511014

Permis de construire à Viry-Châtillon pour 3 170 m² de logement - 8 Av De Corse

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2016

Dossier PC n° 0916871511014

Demandeur

COMMUNE DE BRY SUR MARNE

Cette page présente le permis de construire n° 0916871511014, délivré le 7 janvier 2016 à Viry-Châtillon (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 8 Av De Corse, Viry-Châtillon (91170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BRY SUR MARNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 455 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 52 logements, dont 9 individuels et 43 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T1, 22 T2, 16 T3, 13 T4, dont 15 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC52, AC216, AC233.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 455 m²

Surface créée

3 170 m²

Variation nette

+3 170 m²

Surface totale après

3 170 m²

Logements créés

52

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
07/01/2016
3
Chantier (DOC)
30/11/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Viry-Châtillon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC52 AC216 AC233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Viry-Châtillon Code postal 91170 Identifiant INSEE 91687
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 52 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 170 m² 3 170 m²
Total 0 m² 3 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 170 m² 3 170 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 52
Logements individuels 9
Logements collectifs 43
Individuels groupés 9
Collectifs hors résidence 43

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 22 16 13 - - 52
1,9 % 42,3 % 30,8 % 25,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BRY SUR MARNE

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219400157
SIRET
21940015700018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
BRY SUR MARNE (94360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916871511014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91687 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 52 logements (9 individuels, 43 collectifs), pour 3 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 455 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Av De Corse, Viry-Châtillon (91170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BRY SUR MARNE et accordé le 7 janvier 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 janvier 2016, ouverture de chantier le 30 novembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 22 T2, 16 T3, 13 T4, dont 15 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916871511014, instruit par la commune de Viry-Châtillon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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