Permis de construire Mixte N° 0916871211020

Permis de construire n° 0916871211020 à Viry-Châtillon pour 4 660 m² de logement et locaux, Avenu De Provence

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2013

Dossier PC n° 0916871211020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenu De Provence, le permis de construire n° 0916871211020 a été délivré le 8 janvier 2013 à Viry-Châtillon (Essonne, Île-de-France).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 212 383 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 61 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 21 T2, 26 T3, 9 T4 et 3 T5. La surface se répartit entre 4 276 m² d'habitation et 384 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD6, AE16, AD53. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 239 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viry-Châtillon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

212 383 m²

Surface existante avant

127 104 m²

Surface créée

4 660 m²

Variation nette

+4 660 m²

Surface totale après

131 764 m²

Logements créés

61

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
08/01/2013
3
Chantier (DOC)
13/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Viry-Châtillon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD6 AE16 AD53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Viry-Châtillon Code postal 91170 Identifiant INSEE 91687
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 61 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 127 104 m² 4 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 276 m² 131 380 m²
Locaux 0 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 384 m²
Total 127 104 m² 4 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 660 m² 131 764 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 384 m²
Total locaux 0 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 384 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 61
Logements collectifs 61
Collectifs hors résidence 61

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 21 26 9 3 - 61
3,3 % 34,4 % 42,6 % 14,8 % 4,9 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 61

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS 12 (75012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916871211020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91687 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 8 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 61 logements en collectif, pour 4 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 212 383 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenu De Provence, à Viry-Châtillon (91170).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 janvier 2013, ouverture de chantier le 13 janvier 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 21 T2, 26 T3, 9 T4 et 3 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 276 m² d'habitation et 384 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0916871211020, déposé en mairie de Viry-Châtillon.

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