Déclaration préalable Mixte N° 0916871316001

Déclaration préalable n° 0916871316001 à Viry-Châtillon pour 94 m² de logement et locaux, 21 B Rue Nungesser Et Coli

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2013

Dossier DP n° 0916871316001

Demandeur

SYND COP RES BELLEVUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 18 janvier 2013 à Viry-Châtillon (Essonne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0916871316001 porte sur un projet situé 21 B Rue Nungesser Et Coli. Le demandeur déclaré est SYND COP RES BELLEVUE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 198 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH195. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 17 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viry-Châtillon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/01/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

198 m²

Surface existante avant

94 m²

Surface créée

94 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
18/01/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Viry-Châtillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Viry-Châtillon Code postal 91170 Identifiant INSEE 91687
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 94 m² 0 m² 94 m² 0 m² 94 m² 0 m² 94 m²
Total 94 m² 0 m² 94 m² 0 m² 94 m² 0 m² 94 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND COP RES BELLEVUE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Copropriete
Catégorie juridique
Syndicat de copropriété
SIREN
399150549
SIRET
39915054900018
Code APE (NAF)
81.10Z - Activités combinées de soutien lié aux bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1986
Localisation
PAU (64000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916871316001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91687 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 198 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 21 B Rue Nungesser Et Coli, à Viry-Châtillon (91170).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SYND COP RES BELLEVUE et accordée le 18 janvier 2013.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 janvier 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0916871316001, déposé en mairie de Viry-Châtillon.

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