Permis de construire Logement N° 0916852210002

Permis de construire à Villiers-sur-Orge pour 527 m² de logement - 19 Rue Gabriel Peri

Essonne (91) , Île-de-France

Autorisé le 17 juin 2022 · Dossier PC n° 0916852210002 · Demandeur : MONDE EN MARGE MONDE EN MARCHE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0916852210002, délivré le 17 juin 2022 à Villiers-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 19 Rue Gabriel Peri, Villiers-sur-Orge (91700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MONDE EN MARGE MONDE EN MARCHE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 3 T2, 3 T3, dont 10 en locatif social.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE93, AE94, AE96.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
17/06/2022
Surface du terrain
1 500 m²
Surface existante avant
80 m²
Surface créée
447 m²
Variation nette
+447 m²
Surface totale après
527 m²
Destination
Logement
Logements créés
10
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
17 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/10/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 ans 4 mois
Dépôt
01/07/2022
Autorisation
17/06/2022
3
Chantier (DOC)
22/10/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Villiers-sur-Orge

Adresse
19 Rue Gabriel Peri, Villiers-sur-Orge (91700)
Code postal
91700
Département
Région
Parcelles cadastrales
AE93, AE94, AE96
Code INSEE
91685

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 447 m² 527 m²
Total 80 m² 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 447 m² 527 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 3 3 - - - 10
40,0 % 30,0 % 30,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
MONDE EN MARGE MONDE EN MARCHE
Catégorie
Autres sociétés
Catégorie juridique
9220
SIREN
450048756
SIRET
45004875600024
Code APE (NAF)
87.90B
Localisation
LONGPONT-SUR-ORGE (91310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916852210002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91685 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 17 juin 2022
Premier enregistrement (DPC) 2022-07
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Rue Gabriel Peri, Villiers-sur-Orge (91700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 juin 2022, ouverture de chantier le 22 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 10 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916852210002, instruit par la commune de Villiers-sur-Orge.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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