Permis de construire n° 0916712410002 à Villeneuve-sur-Auvers pour 15 m² de locaux, 6 Rue De Noncerve
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2025
Dossier PC n° 0916712410002
Demandeur
COMMUNE DE VILLENEUVE SUR AUVERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0916712410002 a été délivré le 13 janvier 2025 à Villeneuve-sur-Auvers (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 6 Rue De Noncerve. La demande émane de COMMUNE DE VILLENEUVE SUR AUVERS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G84. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-sur-Auvers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villeneuve-sur-Auvers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-sur-Auvers Code postal 91580 Identifiant INSEE 91671
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 248 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 263 m² |
| Total | 248 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 263 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 248 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 263 m² |
| Total locaux | 248 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 263 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLENEUVE SUR AUVERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219106713
- SIRET
- 21910671300056
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VILLENEUVE-SUR-AUVERS (91580)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLENEUVE SUR AUVERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0916712410002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91671 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |