Déclaration préalable Locaux N° 0916712610008

Déclaration préalable n° 0916712610008 à Villeneuve-sur-Auvers pour 60 m² de locaux, 8 rue des Hautes Bruyères

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2026

Dossier DP n° 0916712610008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0916712610008, accordée le 8 juillet 2026 à Villeneuve-sur-Auvers (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 8 rue des Hautes Bruyères.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 6 008 m², le programme représente 60 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 27 jours. Pour les dossiers déposés en 2026 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 1 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle F 95, F 96. Le catalogue recense 24 permis de construire et déclarations préalables à Villeneuve-sur-Auvers, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 008 m²

Surface existante avant

1 029 m²

Surface créée

60 m²

Surface totale après

1 029 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2026.

Autorisation

8 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
11/06/2026
2
Autorisation
08/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve-sur-Auvers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F 95 F 96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-sur-Auvers Code postal 91580 Identifiant INSEE 91671
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 6 008 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 1 561 m²
Emprise au sol créée 0 m²
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 60 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 60 m² parmi les 119 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² -60 m² 59 m²
Locaux 910 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 970 m²
Total 1 029 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 1 029 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 910 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 910 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total locaux 910 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 970 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SACLAS (91690)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916712610008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91671 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 8 juillet 2026
Date de dépôt 11/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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