Permis de construire n° 0916672110016 à Villemoisson-sur-Orge pour 188 m² de logement, 95 Rue Du Parc -Lot 1
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 février 2022
Dossier PC n° 0916672110016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villemoisson-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0916672110016 a été délivré le 8 février 2022, pour un projet situé 95 Rue Du Parc -Lot 1.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 448 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI372. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villemoisson-sur-Orge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villemoisson-sur-Orge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villemoisson-sur-Orge Code postal 91360 Identifiant INSEE 91667
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 36 m² | 188 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 152 m² | 188 m² |
| Total | 36 m² | 188 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 152 m² | 188 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS-15E-ARRONDISSEMENT (75015)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0916672110016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91667 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |