Permis de construire Locaux N° 0916672110008

Permis de construire n° 0916672110008 à Villemoisson-sur-Orge pour 31 m² de locaux, 40 Avenue Du Vieux Logis

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 août 2021

Dossier PC n° 0916672110008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0916672110008, délivré le 23 août 2021 à Villemoisson-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 40 Avenue Du Vieux Logis.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 310 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC882. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villemoisson-sur-Orge sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/08/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

310 m²

Surface existante avant

128 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

126 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
23/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villemoisson-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC882

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villemoisson-sur-Orge Code postal 91360 Identifiant INSEE 91667
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 128 m² 0 m² 0 m² 2 m² 31 m² -33 m² 95 m²
Locaux 0 m² 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
Total 128 m² 0 m² 31 m² 2 m² 31 m² -2 m² 126 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEMOISSON-SUR-ORGE (91360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916672110008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91667 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 310 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 40 Avenue Du Vieux Logis, à Villemoisson-sur-Orge (91360).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0916672110008, déposé en mairie de Villemoisson-sur-Orge.

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