Permis de construire Logement N° 0916661910019

Permis de construire à Villejust pour 1 584 m² de logement - Rue De La Poupardiere

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2020

Dossier PC n° 0916661910019

Demandeur

SCCV SEINE-ART

Cette page présente le permis de construire n° 0916661910019, délivré le 22 juin 2020 à Villejust (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Rue De La Poupardiere, Villejust (91140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV SEINE-ART. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 074 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 21 logements, dont 4 individuels et 17 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T2, 7 T3, 5 T4, 5 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB316, AB317.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 074 m²

Surface créée

1 584 m²

Variation nette

+1 584 m²

Surface totale après

1 584 m²

Logements créés

21

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 15 jours

Dépôt
06/01/2021
Autorisation
22/06/2020
3
Chantier (DOC)
06/01/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villejust

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB316 AB317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villejust Code postal 91140 Identifiant INSEE 91666
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 584 m² 1 584 m²
Total 0 m² 1 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 584 m² 1 584 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements individuels 4
Logements collectifs 17
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 7 5 5 - 21
- 19,0 % 33,3 % 23,8 % 23,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV SEINE-ART

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
892041641
SIRET
89204164100010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ROSNY SOS BOIS (93110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916661910019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91666 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 juin 2020
Date de dépôt 06/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements (4 individuels, 17 collectifs), pour 1 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 074 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Poupardiere, Villejust (91140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV SEINE-ART et accordé le 22 juin 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 juin 2020, ouverture de chantier le 6 janvier 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 7 T3, 5 T4, 5 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916661910019, instruit par la commune de Villejust.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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