Permis de construire Logement N° 0916652110023

Permis de construire à La Ville-du-Bois pour 146 m² de logement - 65 Rue Des Joncs Marins

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2022

Dossier PC n° 0916652110023

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0916652110023, délivré le 14 janvier 2022 à La Ville-du-Bois (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 65 Rue Des Joncs Marins, La Ville-du-Bois (91620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 146 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC582.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

146 m²

Surface créée

146 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
14/01/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Ville-du-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC582

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Ville-du-Bois Code postal 91620 Identifiant INSEE 91665
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 146 m² 0 m² 146 m² 0 m² 146 m² 0 m² 146 m²
Total 146 m² 0 m² 146 m² 0 m² 146 m² 0 m² 146 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA VILLE DU BOIS (91620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916652110023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91665 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 146 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 65 Rue Des Joncs Marins, La Ville-du-Bois (91620).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916652110023, instruit par la commune de La Ville-du-Bois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Ville-du-Bois

Autres types d'autorisations à La Ville-du-Bois