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Permis de construire Logement N° 0916652110021

Permis de construire à La Ville-du-Bois pour 192 m² de logement - 202 Rue Des Joncs Marins

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2021

Dossier PC n° 0916652110021

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0916652110021, délivré le 6 décembre 2021 à La Ville-du-Bois (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 202 Rue Des Joncs Marins, La Ville-du-Bois (91620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 192 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN885.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

192 m²

Variation nette

+192 m²

Surface totale après

192 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 26 jours

Dépôt
01/04/2022
Autorisation
06/12/2021
3
Chantier (DOC)
01/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Ville-du-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN885

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Ville-du-Bois Code postal 91620 Identifiant INSEE 91665
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²
Total 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA VILLE DU BOIS (91620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916652110021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91665 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 décembre 2021
Date de dépôt 01/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 192 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 202 Rue Des Joncs Marins, La Ville-du-Bois (91620).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 décembre 2021, ouverture de chantier le 1 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916652110021, instruit par la commune de La Ville-du-Bois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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