Permis de construire n° 0916611410003 à Villebon-sur-Yvette pour 314 m² de logement, 4 Rue Du Bois Courtin
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 février 2014
Dossier PC n° 0916611410003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0916611410003, délivré le 13 février 2014 à Villebon-sur-Yvette (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 4 Rue Du Bois Courtin.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 314 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E273B. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 301 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villebon-sur-Yvette est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villebon-sur-Yvette
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villebon-sur-Yvette Code postal 91661 Identifiant INSEE 91661
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 314 m² |
| Total | 0 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 314 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GOMEZ LE CHATEL (91940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0916611410003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91661 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |