Permis de construire Locaux N° 0916611340010

Permis de construire à Villebon-sur-Yvette pour 3 728 m² de locaux - Rte Départementale 59 Courtaboeuf 8

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2014

Dossier PC n° 0916611340010

Demandeur

SCCV VEGA

Cette page présente le permis de construire n° 0916611340010, délivré le 29 janvier 2014 à Villebon-sur-Yvette (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Rte Départementale 59 Courtaboeuf 8, Villebon-sur-Yvette (91140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV VEGA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 728 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 833 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 832 m² en bureaux, 2 896 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS5.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 833 m²

Surface créée

3 728 m²

Variation nette

+3 728 m²

Surface totale après

3 728 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
29/01/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villebon-sur-Yvette

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Courtaboeuf 8

Territoire administratif

Commune
Villebon-sur-Yvette Code postal 91140 Identifiant INSEE 91661
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 728 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 728 m² 3 728 m²
Total 0 m² 3 728 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 728 m² 3 728 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 832 m² 0 m² 0 m² 0 m² 832 m² 832 m²
Industrie 0 m² 2 896 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 896 m² 2 896 m²
Total locaux 0 m² 3 728 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 728 m² 3 728 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV VEGA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
790174452
SIRET
79017445200017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LISSIEU (69380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916611340010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91661 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 728 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 833 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte Départementale 59 Courtaboeuf 8, Villebon-sur-Yvette (91140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV VEGA et accordé le 29 janvier 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916611340010, instruit par la commune de Villebon-sur-Yvette.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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