Permis de construire n° 0916572120028 à Vigneux-sur-Seine pour 16 m² de locaux, Avenue Du President Robert
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2021
Dossier PC n° 0916572120028
Demandeur
SOCIETE NATIONALE SNCF
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenue Du President Robert, le permis de construire n° 0916572120028 a été délivré le 9 décembre 2021 à Vigneux-sur-Seine (Essonne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est SOCIETE NATIONALE SNCF.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 787 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV272. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 218 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vigneux-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2024. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2022
Achèvement (DAACT)
28/06/2024
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Vigneux-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vigneux-sur-Seine Code postal 91270 Identifiant INSEE 91657
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 329 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 345 m² |
| Total | 329 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 345 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² |
| Équipements publics | 308 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 324 m² |
| Total locaux | 329 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 345 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE NATIONALE SNCF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552049447
- SIRET
- 55204944701251
- Code APE (NAF)
- 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- SAINT-DENIS (93212)
Autres dossiers de SOCIETE NATIONALE SNCF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0916572120028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91657 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |