Déclaration préalable Locaux N° 0916572210024

Déclaration préalable n° 0916572210024 à Vigneux-sur-Seine pour 44 m² de locaux, 55 Rue Jean Corringer

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2022

Dossier DP n° 0916572210024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0916572210024, accordée le 3 mars 2022 à Vigneux-sur-Seine (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 55 Rue Jean Corringer.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 525 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH691. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 218 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vigneux-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

525 m²

Surface existante avant

234 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

278 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2025. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2023

Achèvement (DAACT)

24/04/2025

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
03/03/2022
Chantier (DOC)
03/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
24/04/2025

Localisation du projet à Vigneux-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH691

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vigneux-sur-Seine Code postal 91270 Identifiant INSEE 91657
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 234 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 278 m²
Total 234 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 278 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 234 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 278 m²
Total locaux 234 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 278 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916572210024
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91657 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 525 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 55 Rue Jean Corringer, à Vigneux-sur-Seine (91270).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mars 2022, ouverture de chantier le 3 mars 2023, achèvement déclaré le 24 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0916572210024, déposé en mairie de Vigneux-sur-Seine.

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