Permis de construire Logement N° 0916571610036

Permis de construire à Vigneux-sur-Seine pour 3 850 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2017

Dossier PC n° 0916571610036

Demandeur

SCCV VIGNEUX CROIX BLANCHE

Cette page présente le permis de construire n° 0916571610036, délivré le 2 mars 2017 à Vigneux-sur-Seine (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Vigneux-sur-Seine (91270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV VIGNEUX CROIX BLANCHE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 850 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 65 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 17 T2, 25 T3, 14 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

3 850 m²

Variation nette

+3 850 m²

Surface totale après

3 850 m²

Logements créés

65

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2021.

Autorisation

2 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2019

Achèvement (DAACT)

13/10/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
02/03/2017
Chantier (DOC)
15/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
13/10/2021

Localisation du projet à Vigneux-sur-Seine

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vigneux-sur-Seine Code postal 91270 Identifiant INSEE 91657
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 65 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 850 m² 3 850 m²
Total 0 m² 3 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 850 m² 3 850 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 65
Logements collectifs 65
Collectifs hors résidence 65

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 17 25 14 1 - 65
12,3 % 26,2 % 38,5 % 21,5 % 1,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV VIGNEUX CROIX BLANCHE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
824426571
SIRET
82442657100017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75014)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916571610036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91657 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 65 logements en collectif, pour 3 850 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Vigneux-sur-Seine (91270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV VIGNEUX CROIX BLANCHE et accordé le 2 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mars 2017, ouverture de chantier le 15 avril 2019, achèvement déclaré le 13 octobre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1, 17 T2, 25 T3, 14 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916571610036, instruit par la commune de Vigneux-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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