Permis de construire Logement N° 0916571610036

Permis de construire n° 0916571610036 à Vigneux-sur-Seine pour 3 850 m² de logement

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2017

Dossier PC n° 0916571610036

Demandeur

SCCV VIGNEUX CROIX BLANCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0916571610036 a été délivré le 2 mars 2017 à Vigneux-sur-Seine (Essonne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est SCCV VIGNEUX CROIX BLANCHE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 850 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 65 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 17 T2, 25 T3, 14 T4 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 218 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vigneux-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

3 850 m²

Variation nette

+3 850 m²

Surface totale après

3 850 m²

Logements créés

65

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2021. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

2 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2019

Achèvement (DAACT)

13/10/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
02/03/2017
Chantier (DOC)
15/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
13/10/2021

Localisation du projet à Vigneux-sur-Seine

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vigneux-sur-Seine Code postal 91270 Identifiant INSEE 91657
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 65 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 850 m² 3 850 m²
Total 0 m² 3 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 850 m² 3 850 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 65
Logements collectifs 65
Collectifs hors résidence 65

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 17 25 14 1 - 65
12,3 % 26,2 % 38,5 % 21,5 % 1,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV VIGNEUX CROIX BLANCHE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
824426571
SIRET
82442657100017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75014)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916571610036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91657 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 65 logements en collectif, pour 3 850 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCCV VIGNEUX CROIX BLANCHE et accordé le 2 mars 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 mars 2017, ouverture de chantier le 15 avril 2019, achèvement déclaré le 13 octobre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1, 17 T2, 25 T3, 14 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916571610036, déposé en mairie de Vigneux-sur-Seine.

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