Déclaration préalable Locaux N° 0916571710009

Déclaration préalable n° 0916571710009 à Vigneux-sur-Seine pour 285 m² de locaux, 8 Rue De La Porte Ecluse

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2017

Dossier DP n° 0916571710009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0916571710009 a été accordée le 6 mars 2017 à Vigneux-sur-Seine (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 8 Rue De La Porte Ecluse.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 570 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC138. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). L'ensemble des 218 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vigneux-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 570 m²

Surface existante avant

1 024 m²

Surface créée

285 m²

Surface totale après

1 024 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
06/03/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vigneux-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vigneux-sur-Seine Code postal 91270 Identifiant INSEE 91657
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 024 m² 0 m² 285 m² 0 m² 285 m² 0 m² 1 024 m²
Total 1 024 m² 0 m² 285 m² 0 m² 285 m² 0 m² 1 024 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 739 m² 0 m² 285 m² 0 m² 0 m² 285 m² 1 024 m²
Autres activités 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² -285 m² 0 m²
dont Entrepôt 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² -285 m² 0 m²
Total locaux 1 024 m² 0 m² 285 m² 0 m² 285 m² 0 m² 1 024 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTGERON (91230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916571710009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91657 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 570 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 8 Rue De La Porte Ecluse, à Vigneux-sur-Seine (91270).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0916571710009, déposé en mairie de Vigneux-sur-Seine.

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