Permis de construire à Vigneux-sur-Seine pour 214 m² de logement - 3 Rue De Mainville
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2014
Dossier PC n° 0916571410027
Demandeur
A2C IMMO
Cette page présente le permis de construire n° 0916571410027, délivré le 7 octobre 2014 à Vigneux-sur-Seine (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 3 Rue De Mainville, Vigneux-sur-Seine (91270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par A2C IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 669 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP406.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/08/2020.
Autorisation
7 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2016
Achèvement (DAACT)
18/08/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
3 ans 11 mois
Délai total
5 ans 10 mois
Localisation du projet à Vigneux-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Vigneux-sur-Seine Code postal 91270 Identifiant INSEE 91657
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 214 m² |
| Total | 0 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 214 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
A2C IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 487716474
- SIRET
- 48771647400027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VIGNEUX SUR SEINE (91270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0916571410027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91657 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 18/08/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |