Permis de construire Mixte N° 0916571410002

Permis de construire à Vigneux-sur-Seine pour 3 135 m² de logement et locaux - 6 Rue Galilee

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2014

Dossier PC n° 0916571410002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0916571410002, délivré le 27 juin 2014 à Vigneux-sur-Seine (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 6 Rue Galilee, Vigneux-sur-Seine (91270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 772 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 23 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 1 368 m² d'habitation et 1 767 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AW908, AW910.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 772 m²

Surface créée

3 135 m²

Variation nette

+3 135 m²

Surface totale après

3 135 m²

Logements créés

23

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
27/06/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vigneux-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW908 AW910

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vigneux-sur-Seine Code postal 91270 Identifiant INSEE 91657
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 368 m² 1 368 m²
Locaux 0 m² 1 767 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 767 m² 1 767 m²
Total 0 m² 3 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 135 m² 3 135 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 572 m² 0 m² 0 m² 0 m² 572 m² 572 m²
Équipements publics 0 m² 1 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 195 m² 1 195 m²
Total locaux 0 m² 1 767 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 767 m² 1 767 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIGNEUX SUR SEINE (91270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916571410002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91657 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 3 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 772 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Galilee, Vigneux-sur-Seine (91270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juin 2014).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 368 m² d'habitation et 1 767 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916571410002, instruit par la commune de Vigneux-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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