Permis de construire Logement N° 0916571310030

Permis de construire n° 0916571310030 à Vigneux-sur-Seine pour 2 961 m² de logement, Avenue Henri Charon

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2013

Dossier PC n° 0916571310030

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0916571310030, délivré le 1 octobre 2013 à Vigneux-sur-Seine (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé Avenue Henri Charon. La demande émane de IMMOBILIERE 3F.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 961 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 637 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 38 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 11 T2, 15 T3, 7 T4 et 3 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR163, AR425, AR460. Ce dossier s'inscrit parmi les 218 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vigneux-sur-Seine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 637 m²

Surface créée

2 961 m²

Variation nette

+2 961 m²

Surface totale après

2 961 m²

Logements créés

38

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2015. Le chantier a été mené en 1 an 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

1 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2014

Achèvement (DAACT)

14/10/2015

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
14/10/2015
Autorisation
01/10/2013
Chantier (DOC)
01/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
14/10/2015

Localisation du projet à Vigneux-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR163 AR425 AR460

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vigneux-sur-Seine Code postal 91270 Identifiant INSEE 91657
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 961 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 961 m² 2 961 m²
Total 0 m² 2 961 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 961 m² 2 961 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements collectifs 38
Collectifs hors résidence 38

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 11 15 7 3 - 38
5,3 % 28,9 % 39,5 % 18,4 % 7,9 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 38

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Voir les 608 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552141533
SIRET
55214153300018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
PARIS CEDEX 13 (75638)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916571310030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91657 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 1 octobre 2013
Date de dépôt 14/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements en collectif, pour 2 961 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 637 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Avenue Henri Charon, à Vigneux-sur-Seine (91270).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE 3F et accordé le 1 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 octobre 2013, ouverture de chantier le 1 juin 2014, achèvement déclaré le 14 octobre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 11 T2, 15 T3, 7 T4 et 3 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0916571310030, déposé en mairie de Vigneux-sur-Seine.

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