Le permis de construire n° 0916491810010 a été délivré le 5 novembre 2018 à Vert-le-Petit (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Ruelle Pichot. Le dossier a été déposé par SEA CURE.

Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs, tous des T4. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 185 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 469 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle B 1152. Au total, le catalogue compte 119 permis de construire et déclarations préalables à Vert-le-Petit, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

469 m²

Surface créée

185 m²

Variation nette

+185 m²

Surface totale après

185 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

05/11/2018

Autorisation

05/11/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vert-le-Petit

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B 1152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vert-le-Petit Code postal 91710 Identifiant INSEE 91649
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 469 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 185 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	185 m²	0 m²	0 m²	0 m²	185 m²	185 m²
Total	0 m²	185 m²	0 m²	0 m²	0 m²	185 m²	185 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	2	-	-	2
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SEA CURE, une société civile immobilière (SCI) basée à Bondoufle. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

SEA CURE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 480363357
SIRET: 48036335700025
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2005
Localisation: BONDOUFLE (91070)

Autres dossiers de SEA CURE

PC n°0915701610028 Autorisé

11 Allée Gustave Eiffel Les Montatons

Saint-Michel-sur-Orge (91240)

Extension sans transformation

09 mars 2017

PC n°03352915K0283 Terminé

boulevard des Miquelots

La Teste-de-Buch (33260)

Nouvelle construction

27 avr. 2016

PC n°03352914K0158 Terminé

boulevard des Miquelots

La Teste-de-Buch (33260)

Diminution sans transformation

16 déc. 2014

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0916491810010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91649 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	5 novembre 2018
Date de dépôt	05/11/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vert-le-Petit

PC n°0916491810002 Logement Commencé

44 rue Lucie Aubrac

Vert-le-Petit (91710)

Nouvelle construction

24 avr. 2018 120 m² SDP

PC n°0916491810005 Logement Commencé

14 rue Pasteur "Lot B"

Vert-le-Petit (91710)

Nouvelle construction

24 avr. 2018 110 m² SDP

PC n°0916491810006 Logement Commencé

40 rue Marcel Charon

Vert-le-Petit (91710)

Nouvelle construction

19 juin 2018 111 m² SDP

PC n°0916491810013 Logement Terminé

La Cheminee Blanche

Vert-le-Petit (91710)

Nouvelle construction

18 févr. 2019 171 m² SDP

PC n°0916491910001 Logement Commencé

47 avenue du General de Gaull

Vert-le-Petit (91710)

Nouvelle construction

15 mai 2019 143 m² SDP

PC n°0916491910002 Logement Terminé

13 rue du Bouchet

Vert-le-Petit (91710)

Nouvelle construction

19 juin 2019 1 142 m² SDP LE GREEN VAL

Autres types d'autorisations à Vert-le-Petit

Permis d'aménager à Vert-le-Petit

5 autorisations

Permis de démolir à Vert-le-Petit

33 autorisations