Permis de construire Locaux N° 0915701610028

Permis de construire n° 0915701610028 à Saint-Michel-sur-Orge pour 12 m² de locaux, 11 Allée Gustave Eiffel Les Montatons

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2017

Dossier PC n° 0915701610028

Demandeur

SEA CURE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 mars 2017 à Saint-Michel-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0915701610028 porte sur un projet situé 11 Allée Gustave Eiffel Les Montatons. Le dossier a été déposé par SEA CURE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK124. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Michel-sur-Orge.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 010 m²

Surface existante avant

2 333 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

2 345 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
09/03/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Michel-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Montatons

Territoires administratifs

Commune
Saint-Michel-sur-Orge Code postal 91240 Identifiant INSEE 91570
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m²
Locaux 2 203 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 2 215 m²
Total 2 333 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 2 345 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 203 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 2 215 m²
dont Industrie 2 203 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 2 215 m²
Total locaux 2 203 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 2 215 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEA CURE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
480363357
SIRET
48036335700025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2005
Localisation
BONDOUFLE (91070)

Autres dossiers de SEA CURE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915701610028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91570 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 010 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 11 Allée Gustave Eiffel Les Montatons, à Saint-Michel-sur-Orge (91240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SEA CURE et accordé le 9 mars 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915701610028, déposé en mairie de Saint-Michel-sur-Orge.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Michel-sur-Orge

Autres types d'autorisations à Saint-Michel-sur-Orge