Permis de construire à Vert-le-Grand pour 4 608 m² de logement et locaux - 7 -9 Rue Des Marquants
Essonne (91) , Île-de-France
Autorisé le 12 février 2019 · Dossier PC n° 0916481810007 · Demandeur : NEXITY IR PROGRAMMES DOMAINES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0916481810007, délivré le 12 février 2019 à Vert-le-Grand (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 7 -9 Rue Des Marquants, Vert-le-Grand (91810). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par NEXITY IR PROGRAMMES DOMAINES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 608 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 643 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 70, dont 8 individuels et 62 collectifs. La répartition par taille comprend 22 T2, 35 T3, 12 T4, 1 T5, dont 18 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE2, AE3, AE4.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/09/2023.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Vert-le-Grand
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 70 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Agriculture |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 472 m² | 3 884 m² | 484 m² | 472 m² | 0 m² | 3 896 m² | 4 368 m² |
| Locaux | 2 285 m² | 0 m² | 239 m² | 1 561 m² | 723 m² | 0 m² | 240 m² |
| Total | 2 757 m² | 3 884 m² | 723 m² | 2 033 m² | 723 m² | 1 851 m² | 4 608 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 239 m² |
| Agricole | 1 361 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 400 m² | 0 m² | 1 m² |
| Services publics | 924 m² | 0 m² | 0 m² | 601 m² | 323 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 2 285 m² | 0 m² | 239 m² | 1 561 m² | 723 m² | 0 m² | 240 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 70 |
| Logements individuels | 8 |
| Logements collectifs | 62 |
| Individuels groupés | 8 |
| Collectifs hors résidence | 62 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 22 | 35 | 12 | 1 | - | 70 |
| - | 31,4 % | 50,0 % | 17,1 % | 1,4 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 18 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0916481810007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91648 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 février 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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