Permis de construire Locaux N° 0916452011017

Permis de construire à Verrières-le-Buisson pour 552 m² de locaux - Voie De L'aulne

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2020

Dossier PC n° 0916452011017

Demandeur

COMMUNE DE VERRIERES LE BUISSON

Cette page présente le permis de construire n° 0916452011017, délivré le 12 octobre 2020 à Verrières-le-Buisson (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Voie De L'aulne, Verrières-le-Buisson (91370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE VERRIERES LE BUISSON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 771 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 552 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB230, AB235, AB236.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 771 m²

Surface créée

552 m²

Variation nette

+552 m²

Surface totale après

552 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2022.

Autorisation

12 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2021

Achèvement (DAACT)

06/03/2022

Délai autorisation - chantier

8 mois 24 jours

Durée du chantier

8 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
06/03/2022
Autorisation
12/10/2020
Chantier (DOC)
06/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
06/03/2022

Localisation du projet à Verrières-le-Buisson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB230 AB235 AB236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Verrières-le-Buisson Code postal 91370 Identifiant INSEE 91645
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 552 m² 552 m²
Total 0 m² 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 552 m² 552 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 552 m² 552 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VERRIERES LE BUISSON

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219106457
SIRET
21910645700019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
VERRIERES-LE-BUISSON (91370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916452011017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91645 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 octobre 2020
Date de dépôt 06/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 771 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Voie De L'aulne, Verrières-le-Buisson (91370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VERRIERES LE BUISSON et accordé le 12 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 octobre 2020, ouverture de chantier le 6 juillet 2021, achèvement déclaré le 6 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916452011017, instruit par la commune de Verrières-le-Buisson.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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