Permis de construire n° 0916451901025 à Verrières-le-Buisson pour 700 m² de locaux, 13 Rue D'antony
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2019
Dossier PC n° 0916451901025
Demandeur
COMMUNE DE VERRIERES LE BUISSON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 décembre 2019 à Verrières-le-Buisson (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0916451901025 porte sur un projet situé 13 Rue D'antony. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VERRIERES LE BUISSON.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 572 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 700 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD199, AD196. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verrières-le-Buisson sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Verrières-le-Buisson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verrières-le-Buisson Code postal 91370 Identifiant INSEE 91645
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 162 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 4 862 m² |
| Total | 4 162 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 4 862 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 162 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 4 862 m² |
| Total locaux | 4 162 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 4 862 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VERRIERES LE BUISSON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219106457
- SIRET
- 21910645700019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VERRIERES-LE-BUISSON (91370)
Autres dossiers de COMMUNE DE VERRIERES LE BUISSON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0916451901025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91645 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |