Permis de construire à Verrières-le-Buisson pour 246 m² de logement - 25 Bi Allee De La Garenne
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2019
Dossier PC n° 0916451911013
Demandeur
A.S.V DU BUISSON
Cette page présente le permis de construire n° 0916451911013, délivré le 18 avril 2019 à Verrières-le-Buisson (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 25 Bi Allee De La Garenne, Verrières-le-Buisson (91370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par A.S.V DU BUISSON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 246 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL574.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2022.
Autorisation
18 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2020
Achèvement (DAACT)
25/02/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Verrières-le-Buisson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Verrières-le-Buisson Code postal 91370 Identifiant INSEE 91645
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 27 m² | 246 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 219 m² | 246 m² |
| Total | 27 m² | 246 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 219 m² | 246 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
A.S.V DU BUISSON
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 494180300
- SIRET
- 49418030000019
- Code APE (NAF)
- 68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Localisation
- VERRIERES-LE-BUISSON (91370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0916451911013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91645 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |