Déclaration préalable n° 0916452010020 à Verrières-le-Buisson pour 25 m² de locaux, 2 Rue De L'abreuvoir
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2020
Dossier DP n° 0916452010020
Demandeur
A.S.V DU BUISSON
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0916452010020 a été accordée le 16 mars 2020 à Verrières-le-Buisson (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 2 Rue De L'abreuvoir. La demande émane de A.S.V DU BUISSON.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verrières-le-Buisson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Verrières-le-Buisson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verrières-le-Buisson Code postal 91370 Identifiant INSEE 91645
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 164 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 189 m² |
| Total | 164 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 189 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 164 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 189 m² |
| dont Bureaux | 164 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 189 m² |
| Total locaux | 164 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 189 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
A.S.V DU BUISSON
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 494180300
- SIRET
- 49418030000019
- Code APE (NAF)
- 68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Année de création
- 2007
- Localisation
- VERRIERES-LE-BUISSON (91370)
Autres dossiers de A.S.V DU BUISSON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0916452010020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 91645 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |