Permis de construire n° 0916392410003 à Vayres-sur-Essonne pour 106 m² de locaux, 1 Chemin D'orveau
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2024
Dossier PC n° 0916392410003
Demandeur
COMMUNE DE VAYRES SUR ESSONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Chemin D'orveau, le permis de construire n° 0916392410003 a été délivré le 7 novembre 2024 à Vayres-sur-Essonne (Essonne, Île-de-France). La demande émane de COMMUNE DE VAYRES SUR ESSONNE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 797 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 106 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC269, ZD6. L'ensemble des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vayres-sur-Essonne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
06/05/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Vayres-sur-Essonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vayres-sur-Essonne Code postal 91820 Identifiant INSEE 91639
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 831 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 937 m² |
| Total | 831 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 937 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 831 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 937 m² |
| Total locaux | 831 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 937 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VAYRES SUR ESSONNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219106390
- SIRET
- 21910639000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VAYRES-SUR-ESSONNE (91820)
Autres dossiers de COMMUNE DE VAYRES SUR ESSONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0916392410003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91639 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 06/05/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |