Retour aux permis de construire de Vayres-sur-Essonne

Permis de construire Locaux N° 0916392410003

Permis de construire à Vayres-sur-Essonne pour 106 m² de locaux - 1 Chemin D'orveau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 797 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Chemin D'orveau, Vayres-sur-Essonne (91820).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VAYRES SUR ESSONNE et accordé le 7 novembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 novembre 2024, ouverture de chantier le 6 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916392410003, instruit par la commune de Vayres-sur-Essonne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2024

Dossier PC n° 0916392410003

Demandeur

COMMUNE DE VAYRES SUR ESSONNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0916392410003, délivré le 7 novembre 2024 à Vayres-sur-Essonne (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 1 Chemin D'orveau, Vayres-sur-Essonne (91820). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE VAYRES SUR ESSONNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 797 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 106 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC269, ZD6.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/11/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 797 m²

Surface existante avant

831 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

937 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 29 jours

Dépôt

06/05/2025

Autorisation

07/11/2024

Chantier (DOC)

06/05/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Vayres-sur-Essonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC269 ZD6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vayres-sur-Essonne Code postal 91820 Identifiant INSEE 91639
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	831 m²	106 m²	0 m²	0 m²	0 m²	106 m²	937 m²
Total	831 m²	106 m²	0 m²	0 m²	0 m²	106 m²	937 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	831 m²	106 m²	0 m²	0 m²	0 m²	106 m²	937 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VAYRES SUR ESSONNE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219106390
SIRET: 21910639000012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VAYRES-SUR-ESSONNE (91820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0916392410003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91639 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	7 novembre 2024
Date de dépôt	06/05/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 797 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Chemin D'orveau, Vayres-sur-Essonne (91820).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VAYRES SUR ESSONNE et accordé le 7 novembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 novembre 2024, ouverture de chantier le 6 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916392410003, instruit par la commune de Vayres-sur-Essonne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vayres-sur-Essonne

PC n°0916392610001 Logement Autorisé

43 Route Nationale

Vayres-sur-Essonne (91820)

Nouvelle construction

21 mai 2026 140 m² SDP

PC n°0916392510008 Logement Autorisé

Route De Boutigny

Vayres-sur-Essonne (91820)

Nouvelle construction

03 févr. 2026 151 m² SDP

PC n°0916392510002 Logement Autorisé

3 Chemin Du Four A Chaux

Vayres-sur-Essonne (91820)

Nouvelle construction

19 août 2025 288 m² SDP

PC n°0916392510005 Logement Commencé

32 Route Nationale

Vayres-sur-Essonne (91820)

Nouvelle construction

18 août 2025 105 m² SDP

PC n°0916392510004 Logement Commencé

Route De Boutigny

Vayres-sur-Essonne (91820)

Nouvelle construction

03 juil. 2025 113 m² SDP

DP n°0916392410007 Locaux Autorisé

66 Route De Boutigny

Vayres-sur-Essonne (91820)

Transformation sans extension

19 avr. 2024 14 m² SDP

Autres types d'autorisations à Vayres-sur-Essonne

Permis d'aménager à Vayres-sur-Essonne

3 autorisations

Permis de démolir à Vayres-sur-Essonne

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Vayres-sur-Essonne

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vayres-sur-Essonne

Autres types d'autorisations à Vayres-sur-Essonne

Caractéristiques du projet