Permis de construire n° 0916391710006 à Vayres-sur-Essonne pour 140 m² de locaux, Chemin De Bouville
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2018
Dossier PC n° 0916391710006
Demandeur
COMMUNE DE VAYRES SUR ESSONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 avril 2018 à Vayres-sur-Essonne (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0916391710006 porte sur un projet situé Chemin De Bouville. La demande émane de COMMUNE DE VAYRES SUR ESSONNE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 797 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD6, AC269. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vayres-sur-Essonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Vayres-sur-Essonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vayres-sur-Essonne Code postal 91820 Identifiant INSEE 91639
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 801 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 941 m² |
| Total | 801 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 941 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 801 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 941 m² |
| Total locaux | 801 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 941 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VAYRES SUR ESSONNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219106390
- SIRET
- 21910639000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VAYRES-SUR-ESSONNE (91820)
Autres dossiers de COMMUNE DE VAYRES SUR ESSONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0916391710006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91639 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |