Permis de construire Logement N° 0916171820009

Permis de construire n° 0916171820009 à Tigery pour 98 m² de logement, route Nationale 6 - Lot d'Le Clos du Roy

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 12 septembre 2018

Dossier PC n° 0916171820009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 12 septembre 2018 à Tigery (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0916171820009 porte sur un projet situé route Nationale 6 - Lot d'Le Clos du Roy.

Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. Le dossier déclarait 98 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 249 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Ce permis de construire vise la parcelle AK 443. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 152 permis de construire et déclarations préalables à Tigery, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

249 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Tigery

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 443

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Clos Du Roy

Territoires administratifs

Commune
Tigery Code postal 91250 Identifiant INSEE 91617
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 249 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 98 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIGNEUX-SUR-SEINE (91270)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916171820009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91617 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 12 septembre 2018
Date de dépôt 13/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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