Permis de construire Locaux N° 0916171620007

Permis de construire n° 0916171620007 à Tigery pour 3 379 m² de locaux, Lot A4-1 - Zac Des Fosses Neuf

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2016

Dossier PC n° 0916171620007

Demandeur

MONEL ET FILS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 septembre 2016 à Tigery (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0916171620007 porte sur un projet situé Lot A4-1 - Zac Des Fosses Neuf. Le demandeur déclaré est MONEL ET FILS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 724 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 379 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI11. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tigery sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 724 m²

Surface créée

3 379 m²

Variation nette

+3 379 m²

Surface totale après

3 379 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2017. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2017

Achèvement (DAACT)

02/10/2017

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
16/09/2016
Chantier (DOC)
09/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
02/10/2017

Localisation du projet à Tigery

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tigery Code postal 91250 Identifiant INSEE 91617
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 379 m² 3 379 m²
Total 0 m² 3 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 379 m² 3 379 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 379 m² 3 379 m²
dont Bureaux 0 m² 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 367 m² 367 m²
dont Industrie 0 m² 3 012 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 012 m² 3 012 m²
Total locaux 0 m² 3 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 379 m² 3 379 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONEL ET FILS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
632045050
SIRET
63204505000036
Code APE (NAF)
46.90Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1982
Localisation
GRIGNY (91350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916171620007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91617 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 724 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot A4-1 - Zac Des Fosses Neuf, à Tigery (91250).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par MONEL ET FILS et accordé le 16 septembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 septembre 2016, ouverture de chantier le 9 janvier 2017, achèvement déclaré le 2 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916171620007, déposé en mairie de Tigery.

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