Retour aux permis de construire de Soisy-sur-Seine

Permis de construire Locaux N° 0916001530008

Permis de construire n° 0916001530008 à Soisy-sur-Seine pour 97 m² de locaux, 6 Avenu Du General De Gaulle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 298 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 6 Avenu Du General De Gaulle, à Soisy-sur-Seine (91450).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SNCF MOBILITES et accordé le 18 février 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 février 2016, ouverture de chantier le 19 juin 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0916001530008, déposé en mairie de Soisy-sur-Seine.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 février 2016

Dossier PC n° 0916001530008

Demandeur

SNCF MOBILITES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0916001530008 a été délivré le 18 février 2016 à Soisy-sur-Seine (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 6 Avenu Du General De Gaulle. Le demandeur déclaré est SNCF MOBILITES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 298 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL178. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soisy-sur-Seine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

64 298 m²

Surface existante avant

10 376 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

10 473 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

18/02/2016

Chantier (DOC)

19/06/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Soisy-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Soisy-sur-Seine Code postal 91450 Identifiant INSEE 91600
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	342 m²	0 m²	0 m²	342 m²
Locaux	10 034 m²	97 m²	97 m²	10 131 m²
Total	10 376 m²	97 m²	97 m²	10 473 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	7 742 m²	0 m²	0 m²	7 742 m²
Autres activités	2 292 m²	97 m²	97 m²	2 389 m²
dont Bureaux	1 190 m²	97 m²	97 m²	1 287 m²
dont Entrepôt	1 102 m²	0 m²	0 m²	1 102 m²
Total locaux	10 034 m²	97 m²	97 m²	10 131 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF MOBILITES

Voir les 1 538 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN: 552049447
SIRET: 55204944701533
Code APE (NAF): 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1955
Localisation: PARIS (75013)

Autres dossiers de SNCF MOBILITES

PC n°06046326T0004 Autorisé

Le Bois Gris

Nouvelle construction

29 juin 2026

PC n°0372332600007 Autorisé

71 Rue Des Ateliers

Extension sans transformation

02 juin 2026

PC n°05819425N0048 Autorisé

Rue Des Docks

Nouvelle construction

27 mars 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0916001530008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91600 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	18 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 298 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 6 Avenu Du General De Gaulle, à Soisy-sur-Seine (91450).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SNCF MOBILITES et accordé le 18 février 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 février 2016, ouverture de chantier le 19 juin 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0916001530008, déposé en mairie de Soisy-sur-Seine.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Soisy-sur-Seine

PC n°0916001530005 Logement Commencé

1 Chemi Des Vignes

Soisy-sur-Seine (91450)

Nouvelle construction

15 juin 2015 150 m² SDP

DP n°0916001530020 Locaux Autorisé

Rue Des Chenevieres

Soisy-sur-Seine (91450)

Nouvelle construction

23 juil. 2015 8 m² SDP ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

PC n°0916001530009 Logement Annulé

6 Rue Saint Eugene

Soisy-sur-Seine (91450)

Nouvelle construction

10 nov. 2015 345 m² SDP

PC n°0916001630004 Logement Commencé

36 Boule De La Republique

Soisy-sur-Seine (91450)

Nouvelle construction

09 mai 2016 217 m² SDP

PC n°0916001630001 Logement Autorisé

3 Rue De L Oiseau

Soisy-sur-Seine (91450)

Transformation avec extension

06 juin 2016 396 m² SDP

PC n°0916001630011 Logement Commencé

6 Rue Saint Eugene

Soisy-sur-Seine (91450)

Nouvelle construction

23 janv. 2017 110 m² SDP

Autres types d'autorisations à Soisy-sur-Seine

Permis d'aménager à Soisy-sur-Seine

2 autorisations

Permis de démolir à Soisy-sur-Seine

13 autorisations