Permis de construire à Savigny-sur-Orge pour 4 885 m² de logement et locaux - 100 Bd Aristide Briand-63/67 R
Essonne (91) , Île-de-France
Autorisé le 12 juin 2024 · Dossier PC n° 0915892010067 · Demandeur : GREEN CITY IMMOBILIER
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0915892010067, délivré le 12 juin 2024 à Savigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 100 Bd Aristide Briand-63/67 R, Savigny-sur-Orge (91600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GREEN CITY IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 885 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 128 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 81 T1, 27 T2, 20 T3, dont 78 en locatif social. La surface se répartit entre 4 748 m² d'habitation et 137 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BD288, BD289, BD290.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Savigny-sur-Orge
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 128 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 139 m² | 4 748 m² | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 4 609 m² | 4 748 m² |
| Locaux | 972 m² | 137 m² | 0 m² | 972 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² |
| Total | 1 111 m² | 4 885 m² | 0 m² | 1 111 m² | 0 m² | 3 774 m² | 4 885 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 332 m² | 0 m² | 0 m² | 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Commerce | 198 m² | 137 m² | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² |
| Entrepôts | 442 m² | 0 m² | 0 m² | 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 972 m² | 137 m² | 0 m² | 972 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 128 |
| Logements collectifs | 128 |
| Collectifs hors résidence | 128 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 81 | 27 | 20 | - | - | - | 128 |
| 63,3 % | 21,1 % | 15,6 % | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 78 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0915892010067 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91589 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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