Permis de construire Logement N° 0915892010059

Permis de construire à Savigny-sur-Orge pour 2 907 m² de logement - 3- 7 Allee Des Epis

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2020

Dossier PC n° 0915892010059

Demandeur

SCCV ALLEES DES EPIS

Cette page présente le permis de construire n° 0915892010059, délivré le 18 décembre 2020 à Savigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 3- 7 Allee Des Epis, Savigny-sur-Orge (91600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV ALLEES DES EPIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 907 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 42 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 16 T2, 12 T3, 10 T4, 1 T5, dont 41 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL439, AL440, AL441.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

605 m²

Surface créée

2 907 m²

Variation nette

+2 302 m²

Surface totale après

2 907 m²

Logements créés

42

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2024.

Autorisation

18 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2021

Achèvement (DAACT)

25/04/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois 9 jours

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
18/12/2020
Chantier (DOC)
27/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
25/04/2024

Localisation du projet à Savigny-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL439 AL440 AL441

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Savigny-sur-Orge Code postal 91600 Identifiant INSEE 91589
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 42 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 605 m² 2 907 m² 0 m² 605 m² 0 m² 2 302 m² 2 907 m²
Total 605 m² 2 907 m² 0 m² 605 m² 0 m² 2 302 m² 2 907 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements collectifs 42
Collectifs hors résidence 42
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 16 12 10 1 - 42
7,1 % 38,1 % 28,6 % 23,8 % 2,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 41

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV ALLEES DES EPIS

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
887625952
SIRET
88762595200015
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
BONDOUFLE (91070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915892010059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91589 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 logements en collectif, pour 2 907 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3- 7 Allee Des Epis, Savigny-sur-Orge (91600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV ALLEES DES EPIS et accordé le 18 décembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 décembre 2020, ouverture de chantier le 27 mai 2021, achèvement déclaré le 25 avril 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 16 T2, 12 T3, 10 T4, 1 T5, dont 41 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915892010059, instruit par la commune de Savigny-sur-Orge.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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