Permis de construire n° 0915892010058 à Savigny-sur-Orge pour 485 m² de locaux, 79 Av Jean Allemane
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2020
Dossier PC n° 0915892010058
Demandeur
SCI HAM FSS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0915892010058 a été délivré le 18 décembre 2020 à Savigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 79 Av Jean Allemane. Le dossier a été déposé par SCI HAM FSS.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 485 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 103 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM329. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 494 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigny-sur-Orge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Savigny-sur-Orge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savigny-sur-Orge Code postal 91600 Identifiant INSEE 91589
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 485 m² | 103 m² | 382 m² | 0 m² | 382 m² | 103 m² | 588 m² |
| Total | 485 m² | 103 m² | 382 m² | 0 m² | 382 m² | 103 m² | 588 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | -382 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 103 m² | 103 m² | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 485 m² | 588 m² |
| Total locaux | 485 m² | 103 m² | 382 m² | 0 m² | 382 m² | 103 m² | 588 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI HAM FSS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 851033191
- SIRET
- 85103319100012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- ATHIS-MONS (91200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0915892010058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91589 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |