Permis de construire Locaux N° 0915891910037

Permis de construire à Savigny-sur-Orge pour 4 158 m² de locaux - 4 - 8 Av Charles De Gaulle

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 août 2019

Dossier PC n° 0915891910037

Demandeur

COMMUNE DE SAVIGNY SUR ORGE

Cette page présente le permis de construire n° 0915891910037, délivré le 30 août 2019 à Savigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 4 - 8 Av Charles De Gaulle, Savigny-sur-Orge (91600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAVIGNY SUR ORGE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 228 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 158 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY418, AY417.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 228 m²

Surface existante avant

2 044 m²

Surface créée

4 158 m²

Variation nette

+2 602 m²

Surface totale après

4 646 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2022.

Autorisation

30 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/07/2020

Achèvement (DAACT)

01/09/2022

Délai autorisation - chantier

10 mois 13 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
30/08/2019
Chantier (DOC)
13/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2022

Localisation du projet à Savigny-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY418 AY417

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Savigny-sur-Orge Code postal 91600 Identifiant INSEE 91589
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 044 m² 4 158 m² 0 m² 1 556 m² 0 m² 2 602 m² 4 646 m²
Total 2 044 m² 4 158 m² 0 m² 1 556 m² 0 m² 2 602 m² 4 646 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 044 m² 4 158 m² 0 m² 1 556 m² 0 m² 2 602 m² 4 646 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAVIGNY SUR ORGE

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219105897
SIRET
21910589700017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SAVIGNY-SUR-ORGE (91600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915891910037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91589 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 228 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 - 8 Av Charles De Gaulle, Savigny-sur-Orge (91600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAVIGNY SUR ORGE et accordé le 30 août 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 août 2019, ouverture de chantier le 13 juillet 2020, achèvement déclaré le 1 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915891910037, instruit par la commune de Savigny-sur-Orge.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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