Déclaration préalable Locaux N° 0915891910115

Déclaration préalable à Savigny-sur-Orge pour 330 m² de locaux - 39 Rue Vigier/1 Rue Faidherbe

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 août 2019

Dossier DP n° 0915891910115

Demandeur

LA MEULIERE

Cette page présente la déclaration préalable n° 0915891910115, accordée le 30 août 2019 à Savigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 39 Rue Vigier/1 Rue Faidherbe, Savigny-sur-Orge (91600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LA MEULIERE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 246 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB489.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 246 m²

Surface existante avant

330 m²

Surface créée

330 m²

Surface totale après

330 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
30/08/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Savigny-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB489

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Savigny-sur-Orge Code postal 91600 Identifiant INSEE 91589
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 330 m² 0 m² 0 m² 330 m² 330 m²
Total 330 m² 0 m² 330 m² 0 m² 330 m² 0 m² 330 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 330 m² 0 m² 0 m² 330 m² 330 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA MEULIERE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
451427280
SIRET
45142728000016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAVIGNY-SUR-ORGE (91600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915891910115
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91589 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 246 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 39 Rue Vigier/1 Rue Faidherbe, Savigny-sur-Orge (91600).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LA MEULIERE et accordée le 30 août 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915891910115, instruit par la commune de Savigny-sur-Orge.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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