Permis de construire Logement N° 0915891710007

Permis de construire à Savigny-sur-Orge pour 1 517 m² de logement - 15 Av Des Capucines/Av. Des C

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2017

Dossier PC n° 0915891710007

Demandeur

SCCV RESIDENCE LES CAPUCINES

Cette page présente le permis de construire n° 0915891710007, délivré le 15 juin 2017 à Savigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 15 Av Des Capucines/Av. Des C, Savigny-sur-Orge (91600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV RESIDENCE LES CAPUCINES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 065 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 24 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 9 T2, 8 T3, 5 T4, 1 T5, dont 24 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC523, BC526.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 065 m²

Surface existante avant

285 m²

Surface créée

1 517 m²

Variation nette

+1 232 m²

Surface totale après

1 517 m²

Logements créés

24

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2019.

Autorisation

15 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2017

Achèvement (DAACT)

23/09/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 14 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
15/06/2017
Chantier (DOC)
29/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
23/09/2019

Localisation du projet à Savigny-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC523 BC526

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Savigny-sur-Orge Code postal 91600 Identifiant INSEE 91589
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 285 m² 1 517 m² 0 m² 285 m² 0 m² 1 232 m² 1 517 m²
Total 285 m² 1 517 m² 0 m² 285 m² 0 m² 1 232 m² 1 517 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 9 8 5 1 - 24
4,2 % 37,5 % 33,3 % 20,8 % 4,2 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV RESIDENCE LES CAPUCINES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
832042303
SIRET
83204230300012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ITTEVILLE (91760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915891710007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91589 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 065 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Av Des Capucines/Av. Des C, Savigny-sur-Orge (91600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV RESIDENCE LES CAPUCINES et accordé le 15 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juin 2017, ouverture de chantier le 29 septembre 2017, achèvement déclaré le 23 septembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 9 T2, 8 T3, 5 T4, 1 T5, dont 24 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915891710007, instruit par la commune de Savigny-sur-Orge.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Savigny-sur-Orge

Autres types d'autorisations à Savigny-sur-Orge