Permis de construire Logement N° 0915891710004

Permis de construire à Savigny-sur-Orge pour 463 m² de logement - 40 Av De La Republique

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2017

Dossier PC n° 0915891710004

Demandeur

40 REPUBLIQUE

Cette page présente le permis de construire n° 0915891710004, délivré le 16 juin 2017 à Savigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 40 Av De La Republique, Savigny-sur-Orge (91600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par 40 REPUBLIQUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 603 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 4 T2, 3 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC542.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

603 m²

Surface existante avant

470 m²

Surface créée

463 m²

Variation nette

-7 m²

Surface totale après

463 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/12/2019.

Autorisation

16 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/12/2017

Achèvement (DAACT)

28/12/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois 10 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
16/06/2017
Chantier (DOC)
26/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
28/12/2019

Localisation du projet à Savigny-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC542

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Savigny-sur-Orge Code postal 91600 Identifiant INSEE 91589
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 463 m² 463 m²
Locaux 470 m² 0 m² 0 m² 470 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 470 m² 463 m² 0 m² 470 m² 0 m² 0 m² 463 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 4 3 - - - 10
30,0 % 40,0 % 30,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

40 REPUBLIQUE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
833283237
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
RIS-ORANGIS (91130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915891710004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91589 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 603 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 40 Av De La Republique, Savigny-sur-Orge (91600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par 40 REPUBLIQUE et accordé le 16 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juin 2017, ouverture de chantier le 26 décembre 2017, achèvement déclaré le 28 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 4 T2, 3 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915891710004, instruit par la commune de Savigny-sur-Orge.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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