Permis de construire Logement N° 0915891610064

Permis de construire n° 0915891610064 à Savigny-sur-Orge pour 230 m² de logement, 16 Rue Chamberlin

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 21 avril 2017

Dossier PC n° 0915891610064

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 21 avril 2017 à Savigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0915891610064 porte sur un projet situé 16 Rue Chamberlin.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 573 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB531. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 494 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigny-sur-Orge.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/04/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

573 m²

Surface existante avant

322 m²

Surface créée

230 m²

Surface totale après

322 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Savigny-sur-Orge

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB531

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Savigny-sur-Orge Code postal 91600 Identifiant INSEE 91589
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 230 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²
Locaux 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² -230 m² 92 m²
Total 322 m² 0 m² 230 m² 0 m² 230 m² 0 m² 322 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAVIGNY-SUR-ORGE (91600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915891610064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91589 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 21 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 573 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue Chamberlin, à Savigny-sur-Orge (91600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 21 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915891610064, déposé en mairie de Savigny-sur-Orge.

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